Forum Litiges Travaux | Acompte versé travaux non réalisés.

2. Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...

N°1682 : Bonjour, Au mois de mai 2014 suite à un Salon, j'ai été démarché par un artisan pour la construction d'une piscine, dont la livraison (verbale) était prévue avant le 24 décembre (cadeau noël de mon fils). Au mois de...

3. Acompte versé et fin de contrat

N°1022 : En tant qu'artisan un...

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Devis signé mais travaux non réalisés.? | Yahoo Questions ...

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Devis signé mais travaux non réalisés.?

J'ai signé un devis le 21 décembre 2011 et l'artisan n'a pas encore réalisé les travaux malgré les promesses.Apparemment les matériaux ont été achetés par l'artisan. Puis-je annuler la réalisation de ces travaux,

Mettre à jour: Je n'ai pas versé d'arrhes. Par contre l'artisan est venu plusieurs fois pour vérifier les dimensions et...

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Que doit contenir un devis ? - Aide juridique entreprise ...

Les mentions obligatoires requises par la loi varient en fonction de la nature de la prestation. Que sa remise soit ou non rendue obligatoire par la loi, un devis doit au minimum vous apporter les informations suivantes :

le taux horaire de la main d'oeuvre,

les modalités de décompte du temps passé,

le prix des prestations,

le montant des frais de déplacement,

la durée de validité de...

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Aide de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...

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Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...

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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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2016-06-30T17:34:17.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

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Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...

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Acomptes versés artisan mais travaux non réalisés - Forum ...

Bonjour ,

Désolée pour le retard de mes réponses...

Je suis novice en matière de travaux . Donc, j'ai fait , à mes dépends, entièrement confiance. Et j'ai non seulement signé le devis sans avoir obtenu le permis, mais versé les acomptes demandés.

1. Pour le 1er devis, la date de début et de fin n'est pas indiquée dans le devis. Les travaux sont à l'arrêt depuis fin août. Et la...

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