Aide à l'isolation : TVA à 5.5% sur les travaux d'isolation

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La TVA à taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique

Le 28/4/2015

Pour soutenir la rénovation du parc immobilier ancien, fort consommateur d'énergie, souvent inconfortable et émetteur de gaz à effet de...

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Date: 2017-05-17 10:38:23
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Thèmes liés : tva reduite travaux de renovation energetique / tva reduite sur les travaux de renovation / travaux de renovation d interieur / travaux d installation electrique / tva pour travaux de renovation

La TVA sur les travaux de plomberie - Plombier Paris ...

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La TVA à 5,5%

Depuis le 8 décembre 2006, le bulletin officiel des impôts N° 202 émis par la direction générale des impôts, reconduit jusqu'au 31 décembre 2010 les modalités d'application du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.

La TVA à 5,5 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux...

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Date: 2016-11-10 18:07:20
Site : http://www.plomberiedeparis.com

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TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

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2014-09-29T14:37:47.000+02:00

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

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Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...

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TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

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Les travaux d'aménagement de combles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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