Articles sélectionnés pour le thème : declaration travaux maison individuelle
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Déclaration préalable maison individuelle
Déclaration préalable
Déclaration préalable maison individuelle
Avant de réaliser des travaux de faible importance pour une maison individuelle, vous devez remplir une déclaration préalable aux travaux spécifique : le formulaire cerfa 13703*04 . Il servira pour des projets comme l'extension d'une maison individuelle, la modification de l'aspect extérieur ou le ravalement de façade lorsque le bâtiment est dans un secteur protégé ou lorsque la commune impose une déclaration pour...
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Thèmes liés : declaration travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux maison individuelle / devis travaux extension maison
Tout savoir de la déclaration préalable de travaux
Vous le savez, pour votre extension de maison GreenKub, pas besoin de permis de construire mais uniquement de faire une déclaration préalable de travaux. On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur cette déclaration.
Les travaux concernés par la déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux concerne :
Les travaux se faisant sur une surface entre 5m2 et 20m2
Ce seuil...
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Thèmes liés : declaration travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison
certificat de conformité maison individuelle - Page d’index
J'ai fait construire une maison individuelle en 2002
Fin 2003, on emménage.
La DAT n'a jamais été lancée, je n'ai donc pas de certificat de conformité.
Qu'en est il aujourd'hui avec la nouvelle règlementation ?
Quelles peuvent être les conséquences de rester en l'état, sans certificat de conformité?
Quels conseils ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 13/09/2008 à...
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http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration travaux maison individuelle / maison travaux permis construire
Urbanisme - Travaux : cadastre en ligne, aménagement ...
Permis de construire et d'aménager
Principes
1 - Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les mobiliers.
2 - Recours obligatoire à un architecte
Le recours à un...
Date: 2017-05-17 11:34:58
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Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable (construction et travaux non...
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Formulaire : Cerfa n° 13703*02 - Déclaration préalable à ...
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Date: 2017-05-16 20:33:28
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Formulaire : Cerfa n° 13703*05 - Déclaration préalable à ...
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Date: 2017-05-17 04:47:08
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Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / declaration travaux maison individuelle / travaux d une maison / maison travaux permis construire / travaux construction maison individuelle
Aide permis de construire maison à bon prix, tarif ...
o Actuellement, si vous avez un projet de construction, 4 alternatives s'offrent à vous :
- vous pouvez faire appel soit à un cabinet d'architecte,
- soit à un constructeur de maisons individuelles,
- soit à un maître d'oeuvre,
- soit vous construisez vous-même votre maison (autoconstructeur).
o Or pour certains d'entre vous, ces alternatives ne sont pas totalement adaptées à...
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Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / declaration travaux maison individuelle / planification des travaux d'une maison / travaux d'extension d'une maison
La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.
12 janvier 2011 | 60 Commentaires
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / l'electricite d'installation / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison / installation de production d electricite
Plans de maison - PERMIS DE CONSTRUIRE-PLAN DE MAISON
Modéles > Exemple plan de maison <
- Quand les travaux portent sur une - surface plancher inférieure à 170 m2
- Si vous faites agrandir une construction existante sans architecte, la surface plancher de l'ensemble (surface existante + surface créée) doit etre inférieure à 170 m2.
- Si vous modifiez l'aspect extérieur d'une construction existante sans architecte, la surface plancher des...
Date: 2017-03-30 22:27:46
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http://www.permis-de-construire-idf.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison
Pourquoi déclarer l'achèvement des travaux ? | Vivre ma Maison
Mai 08, 2012 0 commentaire par
Dès la fin de l'opération de construction vous aurez à déclarer à la mairie l'achèvement des travaux.
Cette déclaration d'achèvement des travaux fait partie du dossier d'autorisation de permis de construire que vous avez reçu.
Vous la remettrez à la mairie en trois exemplaires contre décharge ou vous l'adresserez au maire par pli recommandé avec accusé...
Site :
http://www.mamaisonmestravaux.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison
Comprendre la RT 2012 - Plan Bâtiment Durable
Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
Établissements de santé
Établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Aérogares
Tribunaux, palais de justice
Elle ne s'applique donc pas aux :
Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans.
Bâtiments et parties de bâtiments...
Date: 2017-05-17 11:55:17
Site :
http://www.planbatimentdurable.fr
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IF- Taxe foncière sur les propriétés bâties – Durée et ...
III. Conditions d'obtention de l'exonération et sanctions
210
Le I de l' article 1406 du CGI subordonne le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière à la souscription d'une déclaration.
En effet, seules les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties (et non bâties) portés par les propriétaires à la connaissance de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration travaux maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Litiges avec les entreprises : Comment les ... - travaux.com
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
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Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / devis travaux construction maison
Les déclarations de début et achèvement de travaux ...
GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire
D??claration de d??but de travaux et de conformit??
Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire
REMARQUE :
La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ? la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...
Date: 2013-10-18 16:24:16
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Résultat - Piettre Consultants
329
DIRECTEUR DEVELOPPEMENT EN REGION (H/F)
Il s'agit d'une création de poste, poste basé à Paris. La fonction sera de structurer, animer le développement des activités immobilières en régions. Il s'agit d'un positionnement fonctionnel, non hiérarchique, il conseille, aide, partage, fait partager, informe. Il est orienté efficacité, simplicité, business, avec une vision...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
Thèmes liés : maison avec gros travaux ile de france / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / estimer les travaux de renovation d'une maison
Achat du terrain et construction d’une maison individuelle ...
La construction d'une maison individuelle présuppose l'existence ou l'achat d'un terrain.
Il y a donc deux opérations : l'achat du terrain et la construction de la maison proprement dite.
Pour l'achat du terrain
Réservez le terrain en signant l'avant-contrat : promesse ou compromis de vente.
L'avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente.
La promesse de vente...
Date: 2017-05-17 10:36:02
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Le permis de construire - Modifications réglementation ...
16 janvier 2011 | 66 Commentaires
Article mis à jour au 1er Janvier 2012
et au 1er mars 2012
suite aux dernières réformes du permis de construire
Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Dans un certain nombre de cas le permis...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : construction terrasse sans permis construire / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / construire terrasse sans permis / travaux construction maison individuelle
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / calculer les travaux d'une maison / travaux d une maison
I. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I
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Principes de la RT 2012, reglementation thermique 2012
Quels sont les principes de la Réglementation Thermique 2012 ?
Le 29/1/2013
Afin de répondre aux objectifs d'économie d'énergie et de préservation de l'Environnement issus du Grenelle de l'Environnement, tout bâtiment neuf ou partie nouvelle de bâtiment existant doit répondre aux exigences du label RT 2012 basé sur la basse consommation d'énergie (BBC RT 2012) : énergétiquement...
Date: 2017-05-17 13:11:51
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La surface de plancher et l'emprise au sol : mode d'emploi ...
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Définition de la surface de plancher
Selon les articles L. 112-1 et R. 112-2 du code de l'urbanisme, la surface de plancher est définie comme suit :
« la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment ».
Par...
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http://www.dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d'une terrasse en beton en hauteur / realisation d'une terrasse exterieure / schema de construction d'une terrasse en bois / terrasse d'exterieur en bois
Les équipements d'économie d'énergie (CITE).
Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible
30 %
Equipements mixtes
Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.
Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit d'impot travaux maison neuve / credit impots travaux maison 2014 / credit impot travaux maison 2015 / credit impot travaux maison 2013 / credit impots travaux maison principale
La réception des travaux - Droit-finances.net
Lors de la construction d'une maison ou d'un logement neuf , la réception des travaux intervient obligatoirement avant votre entrée dans les lieux. Sur convocation du constructeur ou du maître d'oeuvre , et en présence des différents entrepreneurs, vous devez vous rendre sur le chantier et constater le bon achèvement des travaux et leur conformité au contrat.
La réception des travaux se...
Date: 2017-05-16 12:49:29
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
Travaux et autorisations : permis de construire ou ...
Conseils
Travaux : quelles démarches entreprendre (permis de construire ou déclaration préalable...) ?
Lorsque l'on envisage de réaliser des travaux sur un bâtiment existant, la question se pose de savoir si l'on peut se passer de démarches administratives ou si, au contraire, il faut faire une déclaration préalable, voire demander un permis de construire. Voici quelques éléments...
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Thèmes liés : maison travaux permis construire / construire terrasse sans permis / construction terrasse sans permis construire / ma maison travaux d agrandissement / travaux de construction d une maison individuelle
Permis de construire maison individuelle, logiciel ...
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Depuis Septembre 2003, date de lancement du site, DessineNousUneMaison.com a déposé plus de 1100 permis de construire et déclarations préalables de travaux sur toute la France (DOM-TOM compris).
Pour chaque projet, une attention...
Site :
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Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration travaux maison individuelle
Autorisation de travaux : permis de construire ...
Rénovation et aménagement : quelles sont les autorisations de travaux obligatoires ?
Travaux envisagés
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles :
- Entre 5m² et 20m²
- Au-delà de 20 m²
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles en zone urbaine avec PLU :
- En dessous de 40m²
-...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
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Déclaration préalable - Ville de Sainte-Maxime
Annuaire des associations
Déclaration préalable
Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ; Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions ; Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions ; Déclaration d'ouverture de chantier ; Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non...
Site :
http://www.ville-sainte-maxime.fr
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SUBVENTION RENOVATION - RENOVATION-PRO
NOUVELLE SUBVENTION 2016
RénoVert
Montant du crédit d'impôt RénoVert en fonction des dépenses admissibles payées à l'égard d'une habitation admissible
Toutefois, pour bénéficier du crédit d'impôt RénoVert pour une année d'imposition donnée, un particulier devra joindre, à sa déclaration de revenus produite pour l'année, une déclaration de renseignements, au moyen du formulaire...
Date: 2016-05-02 13:21:08
Site :
http://www.renovation-pro.ca
Thèmes liés : credit impots travaux maison principale / travaux de renovation d une maison / credit impots maison travaux / travaux de construction d une maison individuelle / travaux maison habitation
Tarifs pour votre permis de construire, declaration ...
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Tarifs
Nos prix sont FORFAITAIRES : pas de calcul complexe en rapport avec la surface ou le coût des travaux, vous savez exactement ce que vous allez payer avant de nous confier votre dossier (pour une maison individuelle neuve).
Nos prix sont "TOUT-COMPRIS" : modifications illimitées, frais d'envoi (sauf contre-remboursement), impression, photocopies en 5 exemplaires, garantie décennale, assistance jusqu'à l'obtention (avec fourniture d'un nouveau dossier en cas de...
Site :
http://www.dessinenousunemaison.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison / travaux de renovation d une maison
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
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RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
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Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
Décaler la date d'achèvement de sa construction de quelque jour en fin d'année, peut vous faire économiser une année de taxe foncière.
LE PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ
(dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 6 B-416 C-41
L'imposition est établie pour...
Date: 2011-04-11 09:33:47
Site :
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison
Surface de plancher - Calculer une surface de plancher
29 mars 2012 | 83 Commentaires
Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d'urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l'emprise au sol nouvellement...
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Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction d un toit terrasse / construction d une terrasse / autorisation travaux maison individuelle
Batiplan 59: Plans permis construire: faire dossier permis ...
Article 1 : objet
1.1 - Définition de l'offre :
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Batiplan et un consommateur pour la réalisation et la fourniture à distance de plans et documents écrits nécessaires à l'élaboration d'un avant-projet, d'un dossier de demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de...
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http://www.plans-permis-construire.fr
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison / travaux de renovation d une maison
Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...
DE L'ASSOCIATION SYNDICALE
GENERALITES
Ce document est basé sur le texte du titre II du "Cahier des Charges et Statuts de l'Association Syndicale NOM ASL" enregistré le JJ MM AAAA en l'étude de NOTAIRE.
ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charges fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des occupants de l'ensemble...
Site :
http://syndic-libre.com
Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / construction d'une terrasse en limite de propriete / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
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