Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : travaux construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction travaux annexe maison / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle

Entreprise générale du bâtiment Belgique : les 93 ...

Entreprise générale du bâtiment Belgique

Dernière mise à jour : 29 mars 2017

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Nom officiel...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / entreprise d'electricite batiment bruxelles / travaux de renovation d une maison / travaux construction maison individuelle / devis travaux construction maison

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Autorisations d'urbanisme  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration préalable (construction et travaux non...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison / declaration travaux maison individuelle

Urbanisme - Travaux : cadastre en ligne, aménagement ...

Permis de construire et d'aménager

Principes

1 - Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les mobiliers.

2 - Recours obligatoire à un architecte

Le recours à un...

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Date: 2017-05-17 11:34:58
Site : http://www.mairie-matignon.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / construction terrasse sans permis construire / travaux de construction d une maison individuelle

MAISON EN BOIS - DEVIS - PRIX - - Travaux Maison bois

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A la recherche d'une construction de maison en bois

Le site maison-en-bois.biz est un site dédié à la maison en...

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Site : http://www.maison-en-bois.biz

Thèmes liés : maison jardin terrasse bois / travaux maison terrasse bois / travaux maison bois / maison toit terrasse en bois / maison et terrasse en bois

Le permis de construire - Modifications réglementation ...

16 janvier 2011 | 66 Commentaires

Article mis à jour au 1er Janvier 2012

et au 1er mars 2012

suite aux dernières réformes du permis de construire

Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.

Dans un certain nombre de cas le permis...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : construction terrasse sans permis construire / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / construire terrasse sans permis / travaux construction maison individuelle

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite de batiment / travaux d'electricite maison / travaux d'extension d'une maison

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Terrain non constructible - travaux.com

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de terrain inconstructible.

En dépit de l'absence de...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : l'electricite d'installation / devis travaux construction maison / devis electricite construction maison / schema de construction d'une terrasse en bois / construction d'une terrasse en limite de propriete

La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.

12 janvier 2011 | 60 Commentaires

La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / l'electricite d'installation / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison / installation de production d electricite

ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...

Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :

- réfection du revêtement,

- pose d'un muret de protection,

- travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales),

- remplacement des fermetures existantes (vérandas),

- pose d'auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison revetement mur / travaux maison habitation / construction travaux annexe maison

Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

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Date: 2009-08-06 09:10:55
Site : http://www.juri-logement.org

Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / l'electricite d'installation / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite de batiment / cours electricite d'installation

Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com

Comment faire construire sa maison individuelle ?

Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

Cette opération mérite une attention particulière.

En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

Vous accompagner dans...

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Site : http://www.ffacb.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / travaux d'electricite prix

Plans de maison - PERMIS DE CONSTRUIRE-PLAN DE MAISON

Modéles > Exemple plan de maison <

- Quand les travaux portent sur une - surface plancher inférieure à 170 m2

- Si vous faites agrandir une construction existante sans architecte, la surface plancher de l'ensemble (surface existante + surface créée) doit etre inférieure à 170 m2.

- Si vous modifiez l'aspect extérieur d'une construction existante sans architecte, la surface plancher des...

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Date: 2017-03-30 22:27:46
Site : http://www.permis-de-construire-idf.com

Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison

Prix des travaux: Travaux rentables - Maison

Prix des travaux: Travaux rentables

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Maçonnerie pour aménagements annexes

Sans doute le poste qui permet de faire le plus d'économies. Excluez le...

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Pour les travaux de rénovation et de transformation de votre maison dans le Brabant wallon, faites appel à l'une des entreprises générales qualifiées que nous...

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Construire soi-même sa maison - Guide-Construction.fr

"On n'est jamais mieux servi que par soi-même"

Faire des économies : vous faites tout ou partie des travaux, vous évitez l'intervention de professionnels,

Concevoir exactement sa maison comme vous la voulez, pas d'interférence de tiers, votre maison est unique,

Connaître parfaitement sa maison puisque c'est vous qui l'avez construite "de vos mains", s'il y a des compromis (budget /...

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Tout savoir de la déclaration préalable de travaux

Vous le savez, pour votre extension de maison GreenKub, pas besoin de permis de construire mais uniquement de faire une déclaration préalable de travaux. On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur cette déclaration.

Les travaux concernés par la déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux concerne :

Les travaux se faisant sur une surface entre 5m2 et 20m2

Ce seuil...

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Site : http://www.greenkub.fr

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Formulaire : Cerfa n° 13703*02 - Déclaration préalable à ...

 

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Date: 2017-05-16 20:33:28
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Date: 2017-05-17 04:47:08
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ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...

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A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE

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LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE

Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...

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Lors de la construction d'une maison ou d'un logement neuf , la réception des travaux intervient obligatoirement avant votre entrée dans les lieux. Sur convocation du constructeur ou du maître d'oeuvre , et en présence des différents entrepreneurs, vous devez vous rendre sur le chantier et constater le bon achèvement des travaux et leur conformité au contrat.

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Date: 2017-05-16 12:49:29
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Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle

IR - bofip.impots.gouv.fr

- Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;

- Herbiers (Vendée).

b° Logements situés outre-mer

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Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.

c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'electricite deductibles des impots / travaux d'electricite prix / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison

Les dépenses pour la construction de votre maison

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Terrain

Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !

D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...

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Site : http://guide-construction.fr

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Le Masson Architecte Marchés Privés Carnac Plouharnel ...

 

Extension - Rénovation autour d'un moulin à Saint-Pierre Quiberon

Depuis 2 générations ce moulin qui domine la presqu'île de Quiberon est devenu une très jolie maison, originale et exceptionnelle.

Parfaitement restauré par ses propriétaires il manquait cependant cruellement d'espace.

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TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

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2014-09-29T14:37:47.000+02:00

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

1

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Réceptionner votre maison neuve, conseils et informations

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Réceptionner votre maison neuve, conseils et informations

Réceptionner votre maison neuve est la phase finale d'un projet de construction. Il s'agit pour le propriétaire de recevoir la clé de sa nouvelle habitation. Si certains clients trouvent que c'est le moment tant attendu, d'autres restent perplexes et même stressent à l'idée de rencontrer d'éventuelles malfaçons. Pour...

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Date: 2017-05-11 13:41:09
Site : https://www.rt-2012.com

Thèmes liés : prix travaux maison neuve / reception travaux maison neuve / travaux maison neuve / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison