Articles sélectionnés pour le thème : reception travaux maison individuelle
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Construction d’une maison : pas d’acceptation tacite des ...
Construction d'une maison : pas d'acceptation tacite des travaux
Par
Le chantier n'est pas terminé tant que le maître d'ouvrage n'a pas accepté les travaux.
La dernière étape dans la construction d'une maison est la réception des travaux, qui doit s'effectuer au moyen d'un procès-verbal. Le fait d'utiliser les lieux comme une habitation ne sous-entend pas une acceptation tacite,...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / proces verbal reception travaux maison / reception maison travaux non finis / reception travaux maison individuelle
La réception des travaux - Droit-finances.net
Lors de la construction d'une maison ou d'un logement neuf , la réception des travaux intervient obligatoirement avant votre entrée dans les lieux. Sur convocation du constructeur ou du maître d'oeuvre , et en présence des différents entrepreneurs, vous devez vous rendre sur le chantier et constater le bon achèvement des travaux et leur conformité au contrat.
La réception des travaux se...
Date: 2017-05-16 12:49:29
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : travaux construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction travaux annexe maison / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / travaux d'electricite prix
Litiges avec les entreprises : Comment les ... - travaux.com
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / devis travaux construction maison
Licence professionnelle Métiers du BTP : bâtiment et ...
Présentation
Licence professionnelle Métiers du BTP : bâtiment et construction - Parcours Conducteur de Travaux en Maison Individuelle
La licence professionnelle CTMI vise à former des conducteurs de travaux, « hommes clés » de la construction, spécialisés en construction de maisons individuelles et petites unités d'habitation. Les diplômés sont sensibilisés aux principes du...
Date: 2017-05-17 07:27:12
Site :
http://www.iut.univ-st-etienne.fr
Thèmes liés : licence professionnelle de conducteur de travaux en maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / licence professionnelle de conducteur de travaux en maison / travaux construction maison individuelle / formation conducteur de travaux en maison individuelle
Licence professionnelle Métiers du BTP - univ-st-etienne.fr
Présentation
Licence professionnelle Métiers du BTP : bâtiment et construction - Parcours Conducteur de Travaux en Maison Individuelle
La licence professionnelle CTMI vise à former des conducteurs de travaux, « hommes clés » de la construction, spécialisés en construction de maisons individuelles et petites unités d'habitation. Les diplômés sont sensibilisés aux principes du...
Date: 2017-05-17 10:43:03
Site :
https://www.univ-st-etienne.fr
Thèmes liés : licence professionnelle de conducteur de travaux en maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / licence professionnelle de conducteur de travaux en maison / travaux construction maison individuelle / formation conducteur de travaux en maison individuelle
La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la ...
En fin de chantier, il est d'usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d'un maître d'oeuvre, de signer un procès verbal de réception.
La réception est "l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve", suivant l'article 1792-6 du Code civil (inséré par l'article 2 de la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 -Journal Officiel du...
Site :
http://jacquesargaud.canalblog.com
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La livraison et la réception des travaux – DROIT DES ...
La livraison a lieu à l'achèvement des travaux, lesquels doivent donner lieu à une réception.
La livraison est la remise de la construction au maître de l'ouvrage qui en prend possession et en assume désormais la garde juridique (jusqu'à la livraison les risques de perte de la construction sont à la charge du constructeur, en application de l'article 1788 du Code civil, à moins que le...
Site :
http://www.droitdesconstructeurs.com
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison individuelle / reception travaux maison
Plans de maison - PERMIS DE CONSTRUIRE-PLAN DE MAISON
Modéles > Exemple plan de maison <
- Quand les travaux portent sur une - surface plancher inférieure à 170 m2
- Si vous faites agrandir une construction existante sans architecte, la surface plancher de l'ensemble (surface existante + surface créée) doit etre inférieure à 170 m2.
- Si vous modifiez l'aspect extérieur d'une construction existante sans architecte, la surface plancher des...
Date: 2017-03-30 22:27:46
Site :
http://www.permis-de-construire-idf.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison
Stations de relevage domestiques - tous les fournisseurs ...
SIMOP Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
STATIONS DE RELEVAGE DOMESTIQUES : Bonjour, nous souhaiterions une offre pour une micro-station de relevage pour des eaux industrielles d'un volume utile de 2000 l produit à relever : condensats de biogaz ph : de 4 à 11 températures : 0 à 35°c produit dissout dans les condensats : h2s,...
Site :
http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / prix d'une installation electrique complete / prix d une installation electrique au m2 / installation electrique d'une maison cout / installation electrique d'une maison en etage
Maisons individuelles : Contrats, Guide et annexes | Ordre ...
Contrat d'architecte pour études préliminaires - Maison Individuelle 26 02 2013 - Version outil
Présentation du Contrat « Maison Individuelle »
Plus qu'un simple contrat, c'est un ensemble de documents qui est proposé aux architectes et aux maîtres d'ouvrage.
1) La fiche « Programme »
Il s'agit d'une fiche de prise de contact avec le maître d'ouvrage. Son contenu très détaillé...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : reception travaux maison individuelle / travaux d une maison / travaux maison individuelle / estimation cout travaux maison / cout travaux maison
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-05-17 10:24:50
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Contrat de construction - Constructeur de maison ...
Bon à savoir
1. Le contrat
Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.
Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site :
http://www.maison-conseil.com
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Le contrat de construction de maison individuelle sans ...
Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.
2185 lectures
Par Fouziya Bouzerda, Avocat.
- vendredi 9 octobre 2015
1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l'étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment :
Ecoutez
Le contrat d'entreprise qui est régi par les...
Date: 2017-05-17 13:18:18
Site :
http://www.village-justice.com
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Travaux-désordres-malfaçons : les garanties
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons que vous avez notés sur le procès-verbal établi lors de la réception des travaux , quelles que soient leur nature et leur importance.
Elle couvre également les désordres de même ordre qui sont...
Date: 2017-05-16 12:52:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Faire construire sa maison : quand visiter le chantier ...
Faire construire sa maison : quand visiter le chantier ?
Faire construire sa maison : quand visiter le chantier ?
Faire construire sa maison : quand visiter le chantier ?
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Les visites du chantier avant et lors de réception des travaux sont des étapes cruciales de la construction d'une maison individuelle . Cependant, il faut respecter les règles qui s'y rapportent et se préparer...
Site :
http://www.bienchoisir.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / faire des travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / refus reception travaux maison individuelle
Maison neuve : quel recours contre le constructeur en cas ...
» Propriétaire
» Maison neuve : quel recours contre le constructeur en cas de fissures constatées un an après la réception des travaux ?
Maison neuve : quel recours contre le constructeur en cas de fissures constatées un an après la réception des travaux ?
Le 28/10/2010 à 16h56
Le 6 avril 2006 j'ai signé le procès verbal de réception d'une maison neuve construite. Depuis un an...
Date: 2017-05-17 10:50:51
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : reception travaux maison neuve / proces verbal reception travaux maison / reception maison travaux non finis / reception fin travaux maison / reception travaux maison individuelle
Urbanisme - Travaux : cadastre en ligne, aménagement ...
Permis de construire et d'aménager
Principes
1 - Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les mobiliers.
2 - Recours obligatoire à un architecte
Le recours à un...
Date: 2017-05-17 11:34:58
Site :
http://www.mairie-matignon.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / construction terrasse sans permis construire / travaux de construction d une maison individuelle
Modèle lettre : adresser des reserves au constructeur ...
Objet : réserves relatives à la réception de maison
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Suite à la réception contradictoire, des travaux relatifs à la construction d'une maison individuelle sis à ............, le ............, nous vous adressons, par la présente, des réserves...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / reception travaux maison individuelle / suivi travaux construction maison / reception travaux maison
Résultat - Piettre Consultants
329
DIRECTEUR DEVELOPPEMENT EN REGION (H/F)
Il s'agit d'une création de poste, poste basé à Paris. La fonction sera de structurer, animer le développement des activités immobilières en régions. Il s'agit d'un positionnement fonctionnel, non hiérarchique, il conseille, aide, partage, fait partager, informe. Il est orienté efficacité, simplicité, business, avec une vision...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
Thèmes liés : maison avec gros travaux ile de france / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / estimer les travaux de renovation d'une maison
Suivi de chantier travaux construction - Projet travaux
Pour accompagner nos clients, nous nous déplaçons à votre domicile ou sur le lieu du futur chantier afin de dresser ensemble votre projet, prendre en compte vos besoins, vos demandes et votre budget.Nous consultons pour vous des professionnels et des artisans capables de réaliser les travaux que vous souhaitez faire réaliser par rapport à votre budget et négocions pour vous les devis...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison / travaux de renovation d une maison / suivi travaux construction maison
Maisons Batigère | Constructeur de maisons individuelles ...
Suivez étape par étape la construction d'une de nos maisons à Marange-Silvange.
Cliquez sur les images ci-contre pour les agrandir.
Fondations : Elles sont armées, adaptées au sol et dimensionnées en 50 cm de largeur pour limiter au maximum les tassements de la maison.
Dalle et vide sanitaire : Toutes nos maisons sont baties sur vide sanitaire afin de vous préserver des remontées...
Site :
http://www.maisonsbatigere.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / ma maison travaux d agrandissement
Construction — Wikipédia
La plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).
Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...
Date: 2017-05-13 01:39:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Gestion de projet de construction Créteil, maître d'oeuvre ...
Vous êtes ici : Accueil > Nos missions > Le suivi de chantier
Maître d'oeuvre Ile-de-France : le suivi de chantier
Mission de maîtrise d'oeuvre de conception
Vous avez un projet de construction ou d'extension de maison individuelle en Ile de France.
Vous avez déjà votre permis de construire :
Vous avez déjà déposé votre demande de permis de construire ou vous l'avez déjà obtenu et vous...
Site :
http://www.construction-maison-fl3c.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / suivi travaux construction maison / devis travaux construction maison / travaux de construction de maison
Construction de maison individuelle en Auvergne (63 ...
Nous participons à chaque étape du projet, en matière d'économie de la construction et de la Coordination des travaux.
NOS ACTIVITES
Phase Avant Projet Sommaire (APS) et Avant Projet Détaillé (APD)
Réalisation d'estimations en s'appuyant sur les plans esquisses de l'architecte, ou sur le programme de promoteurs, d'investisseurs,...
Définition des prestations d'un projet dans un descriptif...
Site :
http://www.agence-execo.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison individuelle / travaux maison marche
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Elle est activée dans 3 cas :
si le constructeur fait l'objet d'une sauvegarde de justice
s'il ne finit pas les travaux dans le délai convenu
si les travaux de levée de réserve ne sont pas effectués par celui-ci.
Le constructeur doit obtenir le cautionnement d'un établissement bancaire ou d'un assureur. Cette clause assure au maitre d'ouvrage l'achèvement des travaux et la réparation des malfaçons, dans les délais et prix convenus. Cette garantie coure de l'ouverture du chantier à...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / fin de travaux maison individuelle
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE PREMIER : LOCAUX CONCERNES
SECTION 1 : LOCAUX A USAGE D'HABITATION
4. L'application du taux réduit concerne les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Il peut s'agir de maisons individuelles ou de logements situés dans des immeubles collectifs.
5. Par immeubles collectifs, il convient d'entendre ceux qui comprennent au...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva
L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...
La construction d'une maison neuve et la réalisation de gros travaux de rénovation nécessitent la souscription d'une assurance dite « dommages-ouvrage ». Nous envisagerons l'objet et l'étendue de cette assurance, les auteurs de sa souscription, sa mise en oeuvre ainsi que les sanctions en cas d'absence de souscription.
1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / travaux de construction d une maison individuelle / estimer les travaux de renovation d'une maison
Planning travaux et SAV construction maison individuelle
conseillers.
De A à Z, toutes les formalités administratives sont coordonnées et pilotées par un service spécialisé.
Deux interlocuteurs sont à votre disposition au siège de Maisons Lelièvre dès la phase de projet et jusqu'à la livraison de votre maison. Leur objectif : éviter les temps morts, faire avancer le dossier pour que votre maison vous soit livrée dans les meilleurs...
Site :
http://www.maisons-lelievre.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / conducteur de travaux en maison individuelle / travaux construction maison individuelle / planning travaux construction maison / conducteur de travaux en maison
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / ma maison travaux d agrandissement
Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH
Retard ou arrêt des travaux
Que faire ?
Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.
Que faire si le chantier s'est arrêté ?
Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...
Date: 2017-05-17 11:35:03
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux construction maison individuelle
Le permis de construire - Modifications réglementation ...
16 janvier 2011 | 66 Commentaires
Article mis à jour au 1er Janvier 2012
et au 1er mars 2012
suite aux dernières réformes du permis de construire
Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Dans un certain nombre de cas le permis...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : construction terrasse sans permis construire / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / construire terrasse sans permis / travaux construction maison individuelle
certificat de conformité maison individuelle - Page d’index
J'ai fait construire une maison individuelle en 2002
Fin 2003, on emménage.
La DAT n'a jamais été lancée, je n'ai donc pas de certificat de conformité.
Qu'en est il aujourd'hui avec la nouvelle règlementation ?
Quelles peuvent être les conséquences de rester en l'état, sans certificat de conformité?
Quels conseils ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 13/09/2008 à...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration travaux maison individuelle / maison travaux permis construire
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / reduction impot travaux maison principale / reduction impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc....
Date: 2017-05-17 07:21:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / reception maison travaux non finis / travaux construction maison individuelle
Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...
DE L'ASSOCIATION SYNDICALE
GENERALITES
Ce document est basé sur le texte du titre II du "Cahier des Charges et Statuts de l'Association Syndicale NOM ASL" enregistré le JJ MM AAAA en l'étude de NOTAIRE.
ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charges fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des occupants de l'ensemble...
Site :
http://syndic-libre.com
Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / construction d'une terrasse en limite de propriete / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
La surface de plancher et l'emprise au sol : mode d'emploi ...
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Définition de la surface de plancher
Selon les articles L. 112-1 et R. 112-2 du code de l'urbanisme, la surface de plancher est définie comme suit :
« la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment ».
Par...
Site :
http://www.dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d'une terrasse en beton en hauteur / realisation d'une terrasse exterieure / schema de construction d'une terrasse en bois / terrasse d'exterieur en bois
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter
Votre projet immobilier - Publié le 03/11/2009
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de...
Site :
http://www.constructeurdemaison.net
Thèmes liés : estimer les travaux de renovation d'une maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / ma maison travaux d agrandissement / travaux d une maison
La "Générale des Eaux Services" vous assure ...
La "Générale des Eaux Services" vous assure...
dimanche 21 septembre 2008
La "Générale des Eaux Services" vous assure...
La Générale des Eaux Services, qui a son siège social à Lyon, a fait parvenir à bon nombre de nos concitoyens le courrier suivant daté du 8 septembre : "Je tiens à vous présenter le nouveau service proposé par la Générale des Eaux Services. Il s'agit d'un...
Site :
http://jboehler.canalblog.com
Thèmes liés : refaire l'installation electrique d'une maison / installation electrique d'une maison cout / schema installation electrique d une maison / comment installer la plomberie d'une maison / prix installation plomberie d'une maison
La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.
12 janvier 2011 | 60 Commentaires
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / l'electricite d'installation / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison / installation de production d electricite
Tout savoir de la déclaration préalable de travaux
Vous le savez, pour votre extension de maison GreenKub, pas besoin de permis de construire mais uniquement de faire une déclaration préalable de travaux. On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur cette déclaration.
Les travaux concernés par la déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux concerne :
Les travaux se faisant sur une surface entre 5m2 et 20m2
Ce seuil...
Site :
http://www.greenkub.fr
Thèmes liés : declaration travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison
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