Articles sélectionnés pour le thème : travaux plomberie locataire ou proprietaire
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Propriétaire ou locataire : qui doit payer les travaux ...
Lorsqu'un logement est mis en location se pose souvent le problème de savoir à qui reviennent les travaux à réaliser : au propriétaire ou au locataire ? Les réponses en 3 points.
Lorsqu'un bien est mis en location , se pose souvent le problème de savoir à qui incombent les travaux à réaliser : au propriétaire-bailleur ou au locataire ? La loi et la jurisprudence de la Cour de cassation...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : travaux d'electricite a la charge du locataire / travaux d electricite charge proprietaire / travaux electrique proprietaire ou locataire / travaux plomberie locataire ou proprietaire / travaux d installation electrique
Décoration de la maison: Travaux de plomberie a la charge ...
Travaux de plomberie a la charge du proprietaire
en effet c est au propri taire. Prendre en charge ca doit tre marqu sur le bail. De m me que les meubles si c est meubl. Essayer quand m
Qui doit payer les travaux d entretien lorqu il s agit d une location meubl e ou Les charges d entretien de plomberie restent. La charge
R parations. La charge du propri taire. De m me que les travaux de plomberie
qui concernent le remplacement de robinets, siphons ou canalisations. Forum Questions...
Date: 2017-03-21 09:44:06
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http://logement-personnes.blogspot.com
Thèmes liés : travaux plomberie a la charge du locataire / travaux plomberie charge proprietaire / plomberie travaux maison / travaux plomberie locataire ou proprietaire / travaux plomberie locataire
Location : quels travaux paie le propriétaire ? | Dossier ...
Dans une location, les gros travaux sont payés par le propriétaire. Le locataire, lui, se charge de l'entretien courant. Pourtant, des désaccords peuvent arriver... Comment déterminer la part des travaux revenant au locataire et au propriétaire.
Qui doit payer les travaux dans une location ? Le locataire ou le propriétaire ? Existe-t-il une liste des travaux payés par le propriétaire et...
Date: 2017-05-17 10:52:51
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http://www.dossierfamilial.com
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propriétaire locataire travaux entretien plomberie ...
Qui doit payer les travaux d'entretien lorqu'il s'agit d'une location (meublée ou non) ?
Les charges d'entretien de plomberie restent à la charge du locataire, par exemple :
L'entretien des canalisations d'eau : dégorgement.
Petites réparations (le remplacement de joints, de colliers...).
La remise en état des canalisations détériorées par le gel,...
Site :
http://tabor.fr
Thèmes liés : plomberie wc chasse d'eau / travaux plomberie locataire ou proprietaire / travaux plomberie a la charge du locataire / travaux plomberie charge proprietaire / travaux plomberie locataire
Travaux de plomberie : qui les prend en charge - Guide Artisan
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Travaux de plomberie : qui les prend en charge ?
Si vous êtes victime d'un problème de plomberie qui doit payer les travaux ? Propriétaire ou locataire ? C'est la question à laquelle Guide Artisan Poitou-Charentes va essayer de répondre.
Locataire ou propriétaire ?
Généralement, en cas de fuite on a l'habitude d'appeler directement son propriétaire pour qu'il contacte un...
Site :
https://www.guide-artisan-poitou-charentes.fr
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L'entretien du logement et la ... - Bruxelles-J
L'entretien du logement et la responsabilité des locataires
Tout locataire doit entretenir la maison ou l'appartement qu'il occupe : certaines réparations courantes sont à sa charge.
D'autres réparations et entretiens incombent au propriétaire. Celles-ci correspondent le plus souvent à des parties structurelles du bâtiment loué. Elles doivent permettre au locataire d'avoir une occupation...
Site :
http://bruxelles-j.be
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Propriétaire, locataire : qui paye les travaux de ...
Commentaire posté le 27 octobre 2012 à 14 h 24 min
bonjour,
locataire d'un studio, j'ai le wc broyeur qui est tombé en panne, le broyeur ne déclanche pas, et j'ai du faire appel à des plombiers, qui ont mis (vétusté sur le devis) , car je n'arrivais pas à joindre le propriétaire,et j'ai accepté leur devis et dû effectuer le versemetn intégral par virement bancaire du fait que je...
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http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : plomberie wc chasse d'eau / travaux plomberie locataire ou proprietaire / comment installer la plomberie d'une maison / installation de plomberie d une maison / travaux d une maison
Obligation d'entretien et de travaux : propriétaire ou ...
Ecoutez
C'est pourquoi il me parait intéressant de refaire un petit point sur les obligations en matière d'entretien qui pèsent sur le propriétaire et celles qui pèsent sur le locataire.
Concernant les obligations du propriétaire, l'article 1719 du Code civil dispose que ce dernier est tenu d'entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, et d'en faire...
Date: 2017-05-17 13:36:17
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http://www.village-justice.com
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Travaux : qui doit payer? | La Personal Economy
Travaux : qui doit payer?
Par Martin Desages , publié le 18/03/2015 à 16:16:49
Des litiges peuvent exister entre bailleurs et locataires au sujet de la prise en charge des travaux. En réalité, le champ de chacun est clairement défini par la loi.
Vous êtes propriétaire et votre locataire vous réclame des travaux ? Vous louez une maison et vous souhaitez que votre bailleur réalise des...
Date: 2017-05-17 13:34:41
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
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Lettre pour prévenir le locataire des travaux
Si le locataire est responsable des réparations locatives courantes comme la petite plomberie, les revêtements intérieurs et l'entretien du jardin, le propriétaire lui doit s'assurer de fournir un logement décent et conforme à un usage d'habitation présentant toutes les garanties de sécurité.
Concrètement le locataire peut contraindre le bailleur de mettre aux normes le bien et inversement le propriétaire peut exiger une remise en état du logement en cas de dégradation ou de transformation par son...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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Réparations à la charge du propriétaire - explorimmo.com
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Les travaux liés au gros oeuvre
Refaire une toiture, remplacer des tuiles, effectuer la réfection d'une installation électrique ou de plomberie... sont à la charge du bailleur. Voici quelques-unes des charges qui lui incombent.
Gros oeuvre
Le bailleur doit prendre à sa charge la réfection complète des peinture, papiers peints, carrelages... , de même qu'il doit...
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http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux plomberie charge proprietaire / travaux electrique a la charge du proprietaire / travaux installation electrique / travaux plomberie locataire ou proprietaire
Travaux en location : robinet, fenêtre ... - Blog maison
mise aux normes éventuelle de l'installation électrique,
etc...
2 - Le propriétaire est en droit de réaliser des travaux dans un logement donné en location s'ils concernent l'entretien normal.
Le locataire doit laisser libre accès à son logement pour des travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives : pose de double vitrages, remplacement du chauffage (article 7e...
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Thèmes liés : travaux d'electricite a la charge du locataire / travaux d electricite charge proprietaire / devis travaux d electricite / travaux d installation electrique / l'electricite d'installation
La répartition des travaux dans le bail commercial ...
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Babs [Visiteur], le 14/01/2011 à 11:49
Maître, que pensez vous de cette situation?
=> les bailleurs peuvent ils augmenter fortement le loyer (au renouvellement) en s'appuyant sur des travaux qu'ils ont réalisé qui n'étaient ni nécessaires ni demandés par les preneurs (des travaux de confort) et qui en outre bénéficient aux...
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Thèmes liés : travaux d'electricite a la charge du locataire / l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / travaux d installation electrique / cours d installation plomberie sanitaire
Réparations locatives à la charge du locataire - Fnaim.fr
Travaux : ce que le locataire peut faire...
Obligations réciproques
Selon l'article 1730 du Code civil, « s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».
Cela ne signifie pas que tout aménagement soit interdit au...
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Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement » sera mise à jour...
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Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / tva reduite travaux de renovation energetique / travaux d installation electrique / tva reduite sur les travaux de renovation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-05-17 10:12:42
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / travaux de renovation d interieur / travaux d installation electrique / devis travaux d electricite
Chauffagiste PARIS 11: Entretien, Depannage
Vous réalisez des économies d'énergie
Vous contribuez à la qualité de l'air
Vous prolongez la vie de votre chaudière
Vous réduisez le risque d'un dysfonctionnement et/ou d'une panne éventuelle
installation d'un Détecteur de fumée est devenue obligatoire
L'entretien de chaudière PARIS 11 se décide très rapidement : Vous nous contactez au 01 74 90 45 45 et un chauffagiste se déplace...
Date: 2017-05-17 15:56:05
Site :
http://www.plombier-chauffagistes.fr
Thèmes liés : chauffagiste paris 11 / plomberie chauffage depannage paris / plombier chauffagiste paris / chauffagiste paris / plombier paris 11
La TVA sur les travaux de plomberie - Plombier Paris ...
BLOG
La TVA à 5,5%
Depuis le 8 décembre 2006, le bulletin officiel des impôts N° 202 émis par la direction générale des impôts, reconduit jusqu'au 31 décembre 2010 les modalités d'application du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.
La TVA à 5,5 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux...
Date: 2016-11-10 18:07:20
Site :
http://www.plomberiedeparis.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux plomberie tva / travaux d'electricite maison
Chauffagiste PARIS 15: Entretien, Depannage
Vous réalisez des économies d'énergie
Vous contribuez à la qualité de l'air
Vous prolongez la vie de votre chaudière
Vous réduisez le risque d'un dysfonctionnement et/ou d'une panne éventuelle
installation d'un Détecteur de fumée est devenue obligatoire
L'entretien de chaudière PARIS 15 se décide très rapidement : Vous nous contactez au 01 74 90 45 45 et un chauffagiste se déplace...
Date: 2017-05-17 15:49:11
Site :
http://www.plombier-chauffagistes.fr
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