Vente maison avec travaux non déclarés | Travaux et ...

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je déconseille fortement une telle déclaration qui indiquerait que les travaux ont moins de trois ans, ouvrant donc la voie à une procédure pénale en démolition pour travaux soumis à autorisation non autorisés...

faites votre déclaration en toute bonne foi en indiquant que vous avez appris en parcourant des forums que les travaux intérieurs réalisés chez vous devaient faire...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : vente maison avec travaux non declares / declaration travaux interieur maison / devis et travaux non realises / forum travaux interieur maison / devis travaux interieur maison

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

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L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Champ d'application

I. Revenus et profits imposables :

Les catégories de revenus et profits concernés sont :

1. les revenus professionnels...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / travaux d'electricite deductibles des impots / entreprise d'electricite batiment

Déclaration de fin de travaux, une maison ou 2 ...

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

par angelfox » 01 Aoû 2016, 10:06

Membre depuis 01 Aoû 2016, 09:50

1 Messages

Bonjour,

Nous avons acheté une maison que mon conjoint retape. Nous voulons en faire 2 petits appartements pour les louer.

Nous n'arrivons pas à savoir si à la fin des travaux , il nous faut...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : declaration fin de travaux maison / travaux d'electricite maison / vente maison avec travaux non declares / achat maison travaux non declares / travaux d electricite

Terrain non constructible - travaux.com

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de terrain inconstructible.

En dépit de l'absence de...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : l'electricite d'installation / devis travaux construction maison / devis electricite construction maison / schema de construction d'une terrasse en bois / construction d'une terrasse en limite de propriete

éco-Prêt à Taux Zéro: Vos travaux d’économie d’énergie à ...

# FERSTL Philippe 22-09-2011 17:21

Bonjour,

Nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux, la question est de savoir si l'on peut cumuler l'éco prêt à taux 0 avec le crédit d'impöt. Merci par avance pour votre réponse.

# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:00

Bonjour Philippe F.,

L'écoPTZ n'est actuellement plus cumulable avec le crédit d'impôt depuis le 01/01/11 ......

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Site : http://www.reponses-energie.info

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / refaire l'installation electrique d'une maison / l'electricite d'installation / refaire l'electricite d'une maison / refaire l electricite d une maison

Les commissions | La Maison des Artistes

Renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.

# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403

Christelle dit :

Bonjour,

J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.

Merci

# 3 mars...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente maison avec travaux non declares / travaux d une maison

Une maison contemporaine

Déménagement  

Le coin  du  droit

Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.

Liens

Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...

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Site : http://maisoncontemporaine.net

Thèmes liés : construction d'une terrasse en limite de propriete / travaux d une maison / proces verbal reception travaux maison / construction d'une terrasse en beton en hauteur / construction d'une terrasse surelevee en beton

Régie Foncière Riegert

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Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d installation electrique / travaux d'electricite de batiment / estimer les travaux de renovation d'une maison / travaux d'electricite a la charge du locataire

Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...

Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien

Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?

Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.

La loi...

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Date: 2017-05-17 11:18:46
Site : http://caap.asso.fr

Thèmes liés : calculer les travaux d'une maison / travaux maison de retraite taux tva / travaux d une maison / vente maison avec travaux non declares