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Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : travaux construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction travaux annexe maison / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle

urgent : achat maison en cours mais travaux non déclarés

samedi 27 novembre 2010 09:50:41

Membre depuis : 7 ans

Messages: 659

La propriétaire aurait dû demander une autorisation de travaux en Mairie avant d'installer les vélux.

Le risque est que la Commune n'ayant pas donné cette autorisation demande la remise en état, donc de retirer les vélux.

L'aménagement des combles a augmenté la surface habitable de la maison et donc la taxe foncière...

Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : achat maison travaux non declares / achat maison travaux avant signature / achat maison travaux taxe habitation / achat maison travaux

Urbanisme - Travaux : cadastre en ligne, aménagement ...

Permis de construire et d'aménager

Principes

1 - Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les mobiliers.

2 - Recours obligatoire à un architecte

Le recours à un...

Date: 2017-05-17 11:34:58
Site : http://www.mairie-matignon.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / construction terrasse sans permis construire / travaux de construction d une maison individuelle

Achat du terrain et construction d’une maison individuelle ...

La construction d'une maison individuelle présuppose l'existence ou l'achat d'un terrain.

Il y a donc deux opérations : l'achat du terrain et la construction de la maison proprement dite.

Pour l'achat du terrain

Réservez le terrain en signant l'avant-contrat : promesse ou compromis de vente.

L'avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente.

La promesse de vente...

Date: 2017-05-17 10:36:02
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Reductions d'impots : la résidence principale - L'Express ...

Les crédits d'impôts accordés pour l'achat de sa résidence principale ou des travaux se sont, en nombre, considérablement amenuisés, en subsiste toutefois quelques uns.

Getty Images/iStockphoto

Les crédits d'impôts accordés pour l'achat de sa résidence principale ou des travaux se sont, en nombre, considérablement amenuisés, en subsiste toutefois quelques uns.

L'achat de la résidence...

Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / credit impots travaux maison 2014 / credit impots travaux maison principale / credit impot travaux maison 2013

Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com

Comment faire construire sa maison individuelle ?

Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

Cette opération mérite une attention particulière.

En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

Vous accompagner dans...

Site : http://www.ffacb.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / travaux d'electricite prix

Constructeur Maison Reims - Logis Bois

Constructeur Maison Reims - Logis Bois »

Constructeur Maison Reims

Constructeur Maison Reims ? Vous recherchez un constructeur de maison à Reims et dans sa région ? Maître d'oeuvre en Bâtiment, LOGISBOIS est votre contractant général (formule clé en main) dans la Marne (51) à Reims , Epernay, Châlons en Champagne...

Plans, permis de construire, coordination de chantier, réalisation...

Site : http://logis-bois.fr

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Litiges avec les entreprises : Comment les ... - travaux.com

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il...

Site : http://www.travaux.com

Prime Eco Energie Auchan: Prime énergie pour financer vos ...

# laurence 24-04-2012 19:48

Bonjour

J'ai déposé mon dossier (auprès de Auchan )pour l'isolation des combles et j'ai eu ma prime environ 3 semaines après, tout à bien fonctionné.

Faut-il déduire cette prime du montant de la facture des travaux pour le calcul du crédit d'impot ?

Merci de votre réponse.

# Coach Info Rénovation Energie Carbone 30-04-2012 21:59

Bonjour Laurence,

En effet, le...

Site : http://www.reponses-energie.info

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / calculer les travaux d'une maison / travaux d une maison / credit impot travaux maison 2013 / devis travaux maison avant achat

Magazine MAISON ET TRAVAUX - Maison/deco/jardin mensuel

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : [..........................................]

(*) Rayer la mention inutile

Remboursement :

En cas d'exercice de votre rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements éventuellement perçus de vous, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés...

Site : http://www.plusdemags.com

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Credit d'impot isolation 2017 - Les Énergies Renouvelables

Eco prêt à taux zéro 2017 renouvelé jusqu'en 2018

Un taux de TVA réduit à 5,5 %

Des aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)

Des aides locales ( voir certaines région avec par exemple : L'ECOchèque

1 / 30 % de crédit d'impôt avec le CITE 2017 (Crédit d'impôt Transition Energétique) pour vos travaux d'isolation

Vous bénéficierez de 30 % de crédit d'impôt pour vos travaux...

Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux d une maison / credit travaux isolation maison / travaux isolation maison impots / aide travaux isolation maison

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