Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : travaux construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction travaux annexe maison / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle

| Maisons Phénix

Les étapes de votre projet

Les étapes de votre projet

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La réalisation de votre maison Phénix étape par étape

Vous avez décidé de faire construire votre maison. Maisons Phénix vous accompagne, étape par étape, dans sa réalisation, jusqu'à votre satisfaction totale. C'est un projet ambitieux qui mérite toutes les garanties de réussite.

Étape 1 : réflexion

La...

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Site : http://www.maisons-phenix.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux maison phenix / maison travaux permis construire / ma maison travaux d agrandissement / travaux d une maison

Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

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Date: 2009-08-06 09:10:55
Site : http://www.juri-logement.org

Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / l'electricite d'installation / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite de batiment / cours electricite d'installation

Les aides pour la rénovation d’une maison

Les aides financières et subventions à la rénovation d'une maison

Les aides pour la rénovation complète d'une maison

5 devis gratuitement

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Bénéficier d'une aide pour la rénovation d'une maison peut vous permettre de refaire votre maison à moindre coût. C'est parfois indispensable pour mieux isoler un logement, le rendre plus accessible ou encore profiter de...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Thèmes liés : estimer les travaux de renovation d'une maison / travaux de renovation d une maison / aide financiere pour travaux de renovation / devis travaux renovation maison / subvention travaux renovation maison

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-05-17 10:24:50
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle

Formalités administratives Terrasse Bois | guide ...

La terrasse en bois / Formalités administratives

Formalités administratives

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Permis de construire - oui ou non  ?

La construction d'une terrasse en bois, nécessite parfois de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, mais dans la majorité des cas aucune demande n'est nécessaire. Tout d'abord, il faut bien...

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Site : terrassebois.com

Thèmes liés : construction d une terrasse en bois / construction d'une terrasse en limite de propriete / construction d une terrasse / fabrication d'une terrasse en bois surelevee / construction terrasse sans permis construire

Tarifs pour votre permis de construire, declaration ...

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Tarifs

Nos prix sont FORFAITAIRES : pas de calcul complexe en rapport avec la surface ou le coût des travaux, vous savez exactement ce que vous allez payer avant de nous confier votre dossier (pour une maison individuelle neuve).

Nos prix sont "TOUT-COMPRIS" : modifications illimitées, frais d'envoi (sauf contre-remboursement), impression, photocopies en 5 exemplaires, garantie décennale, assistance jusqu'à l'obtention (avec fourniture d'un nouveau dossier en cas de...

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Site : http://www.dessinenousunemaison.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison / travaux de renovation d une maison

Garage ossature bois | Camif Habitat

Garage en ossature bois : modularité et performance

gratuit ! votre visite conseils

J'en profite !

L'ossature bois offre de nombreux avantages. Plus que la facilité et la rapidité de mise en oeuvre de ce type de construction, c'est la modularité même de la structure qui permet d'adapter totalement votre projet à vos envies et à vos besoins.

L'ossature bois est idéale en construction neuve...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : toit terrasse en ossature bois / construction d'une terrasse en bois composite / construction d une terrasse en bois / creation d'une terrasse bois sur dalle beton / pose d'une terrasse en bois sur dalle beton

Formulaire : Cerfa n° 13703*04 - Déclaration préalable à ...

Bonjour, j'ai une question concernant les delais et les obligations de l'assureur DO. J... Lire

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison construire en 2014. Mais je viens d'... Lire

Bonjour, nous venons de nous apercevoir que le poste maçonnerie n'est pas assuré pour nos travaux... Lire

Bonjour, J'ai une assurance décennal le problème c'est que mon assurance ne veut pas intervenir car... Lire

Nouveaux sujets dans les forums

création d'une maison container Lire

modification d'une...

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Date: 2017-05-17 05:15:27
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / tva sur travaux maison en 2014 / travaux d une maison / tva sur travaux maison

La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.

12 janvier 2011 | 60 Commentaires

La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / l'electricite d'installation / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison / installation de production d electricite

Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...

[Aménagement] Transformer son garage en pièce de vie

19/02/2015

Envie de plus d'espace dans votre maison ? En cette période de crise immobilière, où il est difficile aussi bien de vendre que d'acheter, aménager son garage en pièce de vie est une solution économique. Et le coût rapporté à la construction d'une extension est également sans appel.

Nous vous proposons un tour d'horizon...

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Site : http://tendance-travaux.fr

Thèmes liés : blogs sur les travaux de renovation d une maison / maison travaux permis construire / travaux renovation maison blog / devis travaux renovation salle de bain / idee travaux amenagement maison

Construction Maison Vendée (85), traditionnelle ou ...

Projet de construction de maison en Vendée :

Vous recherchez un constructeur de maisons individuelles près de La Roche Sur Yon ?

Vous souhaitez agrandir ou rénover votre habitation ?

Avez-vous pensé à consulter un maître d'oeuvre ?

Notre entreprise, O-Conception est située au Poiré sur Vie en Vendée (85) à 10 km de La Roche sur Yon.

Nous sommes VOTRE interlocuteur pour tous vos...

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Site : http://www.oconception.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / suivi travaux construction maison / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison

Rénovation d'une maison ancienne - Archionline

Rénovation d'une maison ancienne

Comment rénover sa maison ancienne ?

Les vieilles bâtisses qu'elles soient de pierres, de briques, en pisé et autres, sont pleines de charme et ce patrimoine mérite d'être valorisé. Cependant, ces maisons ont souvent pour point commun d'avoir vu les années les affaiblir. Des travaux de rénovation peuvent être nécessaires afin de renforcer et embellir le...

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Site : https://www.archionline.com

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux de renovation maison ancienne / renovation electrique d une maison / renovation electrique maison ancienne / budget travaux renovation maison

Terrain non constructible - travaux.com

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de terrain inconstructible.

En dépit de l'absence de...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : l'electricite d'installation / devis travaux construction maison / devis electricite construction maison / schema de construction d'une terrasse en bois / construction d'une terrasse en limite de propriete

Distance entre constructions - travaux.com

Distance entre constructions ©Leroy Merlin

Selon un document publié par l'Association départementale pour l'information sur le logement de l'Indre (ADIL 36), cette distance s'apprécie en fonction de la hauteur de l'édifice construit et l'importance de la voie à proximité.

On ne construit pas un bâtiment à la même distance de la voirie suivant que celui-ci sera situé près d'une route...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : devis travaux construction maison / suivi travaux construction maison / travaux de construction de maison / demande devis travaux ligne / plan travaux maison gratuit

Maison bois moderne 2 chambres terrasse et toit plat végétal

Prix d'une maison bois moderne avec deux chambres

Cette maison en bois devra obligatoirement être adaptée à votre P.L.U. avant toute demande de devis.

Vérifiez gratuitement avec notre dessinateur indépendant Christophe, qui réalisera votre avant projet de maison bois si besoin.

31 059 EURuros TTC Hors livraison* en Ossature bois en pré-débit

(Soit 441,49 EURuros/m2 habitable en kit. Prix...

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Site : http://www.maisonboiskit.com

Thèmes liés : maison toit terrasse en bois / travaux maison terrasse bois / electricite maison ossature bois / maison et terrasse en bois / travaux maison peinture bois

Bienvenue chez le spécialiste des abris en bois, abri en ...

Abris standard

Tradition et qualité

Un design simple et épuré pour des abris traditionnels de 4 m² à 60 m² qui s'intègrent harmonieusement dans tous les paysages. De l'abri de jardin pour ranger vos outils à la cabane familiale avec des épaisseurs de murs adaptées à vos besoins.

Nos abris Standard sont des constructions de qualité. Le choix des matériaux, des techniques de...

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Site : http://www.abrisboislv.fr

Thèmes liés : norme electrique maison bois / chauffage electrique maison bois / auvent terrasse bois maison / fabrication d une terrasse en bois / construire une terrasse en bois autour d'un arbre

HLL, Les démarches nécessaires pour les habitations ...

30 messages

L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : Attention aux amalgames.

L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif...

Rappel

Les cinq textes réglementaires - qui entrent en vigueur le 1er avril 2014

Il y a du nouveau pour le cadre juridique de...

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Date: 2017-05-17 14:38:44
Site : http://www.les-cabanes.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / faire l electricite dans ma maison / terrasse bois hauteur 60 cm / maison travaux permis construire / travaux d'electricite maison

Déclaration préalable maison individuelle

Déclaration préalable

Déclaration préalable maison individuelle

Avant de réaliser des travaux de faible importance pour une maison individuelle, vous devez remplir une déclaration préalable aux travaux spécifique : le formulaire cerfa 13703*04 . Il servira pour des projets comme l'extension d'une maison individuelle, la modification de l'aspect extérieur ou le ravalement de façade lorsque le bâtiment est dans un secteur protégé ou lorsque la commune impose une déclaration pour...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Thèmes liés : declaration travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux maison individuelle / devis travaux extension maison

Onpeutlefaire.com - Permis de construire : dans quels cas ...

dans quels cas est-il exigé ?

Légende

DT =  Déclaration de travaux

SHOB = Surface hors oeuvre brute

SHON = Surface hors oeuvre nette  (SHON=SHOB - surfaces à déduire)

HLL = Habitation Légère de Loisir

Selon l'importance des travaux, le propriétaire d'un terrain devra soit faire une déclaration préalable ou DT à la mairie, soit obtenir un PC. Il faut retenir que pour...

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Site : http://www.onpeutlefaire.com

Thèmes liés : travaux d installation electrique / maison travaux permis construire / construction terrasse sans permis construire / installation electrique d une maison

La Rénovation de maisons résidentielles au Québec.

Subventions rénovation maison

Que vous apportiez des rénovations modestes dans une ou deux chambres, ou que vous vous rénovez toute la maison, le processus de rénovation peut être agréable si vous prenez le temps de planifier votre projet avec attention. Les propriétaires du Québec peuvent s'assurer d'une rénovation réussie s'ils suivent ces neuf étapes.

1. Faites vos devoirs, ce qui...

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Date: 2017-02-01 02:37:35
Site : http://www.la-renovation.com

Thèmes liés : devis travaux renovation salle de bain / estimer les travaux de renovation d'une maison / subvention travaux renovation maison / devis travaux renovation maison / financement travaux renovation maison

Pourquoi déclarer l'achèvement des travaux ? | Vivre ma Maison

Mai 08, 2012 0 commentaire par

Dès la fin de l'opération de construction vous aurez à déclarer à la mairie l'achèvement des travaux.

Cette déclaration d'achèvement des travaux fait partie du dossier d'autorisation de permis de construire que vous avez reçu.

Vous la remettrez à la mairie en trois exemplaires contre décharge ou vous l'adresserez au maire par pli recommandé avec accusé...

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Site : http://www.mamaisonmestravaux.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison

Constructeur de maison | Maisons Vivre Plus, constructeur ...

l'étude thermique

Dès la signature de votre contrat, notre Bureau d'Étude prépare le dossier de dépôt de permis de construire, dont l'étude thermique associée à ce dossier. En fonction du cas, des réunions de présentation préalables du dossier peuvent être organisées avec l'architecte conseil, l'architecte des bâtiments de France ou le service urbanisme de la mairie...

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Site : http://maisons-vivreplus.fr

Thèmes liés : reception fin travaux maison / reception travaux maison / maison travaux permis construire / conducteur de travaux en maison / travaux de finition d'une maison

Surelevation maison | Camif Habitat

Surélévation de maison : gagnez de la place

gratuit ! votre visite conseils

J'en profite !

Vous avez besoin d'agrandir votre maison ? Avez-vous songé à créer un nouvel étage en effectuant des travaux de surélévation maison ? La surélévation de maison est l'un des projets de rénovation les plus délicat car il demande anticipation et maitrise technique. Mais lorsqu'il est bien exécuté...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : ma maison travaux d agrandissement / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison / travaux de renovation d une maison / travaux d une maison